Mentions légales
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site MUZ QUIZ, accessible à l'adresse https://www.muzquiz.fr, est édité par : La Caravane Game Exploitant : Dimitri Bouville Statut : Micro-entrepreneur SIRET : 80424567800029 Adresse : 29 rue du Traité de Rome, 14370 Moult-Chicheboville, France Adresse électronique : lacaravanegame@gmail.com Directeur de la publication : Dimitri Bouville
2. Hébergement
Le site est hébergé par : Vercel Inc. 340 Pine Street, Suite 701 San Francisco, CA 94104 – États-Unis Site internet : https://vercel.com
3. Prestataires techniques
Le fonctionnement de MUZ QUIZ peut faire appel aux services suivants : Supabase Inc. — base de données, authentification des utilisateurs, stockage de fichiers, sécurisation des données. (https://supabase.com) Stripe Payments Europe Ltd. — traitement sécurisé des paiements, gestion des abonnements, facturation. (https://stripe.com) Google LLC — authentification Google, statistiques de fréquentation, services techniques associés. (https://policies.google.com) Discord Inc. — authentification utilisateur facultative. (https://discord.com)
4. Objet du site
MUZ QUIZ est une plateforme de quiz interactifs permettant notamment : la création de quiz personnalisés, l'organisation de parties multijoueurs, la création de blind tests, l'accès à des fonctionnalités premium par abonnement, la gestion de classements et statistiques de jeu. Le service est destiné exclusivement aux personnes majeures.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site MUZ QUIZ est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. Sont notamment protégés : le nom MUZ QUIZ, les logos, les graphismes, les illustrations, les interfaces, les bases de données, les logiciels, les contenus créés par l'éditeur, les éléments sonores et visuels. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est strictement interdite.
6. Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent créer, publier et partager des quiz avec la communauté. Chaque utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il publie, des droits attachés à ces contenus et du respect de la législation applicable. L'utilisateur garantit disposer de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires sur les contenus qu'il utilise (textes, images, musiques ou autres éléments) et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, droit à l'image ou autre droit appartenant à un tiers. Il est notamment interdit de publier ou reproduire sans autorisation : des images, illustrations ou œuvres protégées ; des logos ou marques ; des extraits de films, séries, livres ou jeux vidéo ; des musiques, vidéos ou enregistrements protégés. La création de quiz portant sur des œuvres ou licences connues (Disney, Marvel, Pokémon, etc.) est autorisée uniquement lorsque les questions sont rédigées par l'utilisateur et ne reproduisent pas de contenus protégés. L'utilisateur garantit MUZ QUIZ contre toute réclamation d'un tiers résultant d'un contenu qu'il a publié. L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite, frauduleux, diffamatoire, discriminatoire, violent ou contraire aux présentes conditions.
7. Statut de la plateforme (hébergeur)
Concernant les contenus publiés par les utilisateurs, MUZ QUIZ agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Règlement (UE) 2022/2065 relatif aux services numériques (DSA). MUZ QUIZ n'exerce aucun contrôle systématique des contenus avant leur mise en ligne et n'est soumis à aucune obligation générale de surveillance. Dès qu'un contenu manifestement illicite est porté à sa connaissance, MUZ QUIZ s'engage à l'examiner et, le cas échéant, à en retirer l'accès dans un délai raisonnable, conformément à la réglementation applicable.
8. Signalement des contenus illicites
Un bouton « Signaler » est disponible sur chaque quiz publié par la communauté, permettant à tout utilisateur d'alerter l'éditeur sur un contenu qu'il estime illicite (atteinte au droit d'auteur ou à une marque, contenu choquant, haineux ou illégal, etc.). À réception d'un signalement suffisamment motivé, MUZ QUIZ examine la demande dans les meilleurs délais et peut retirer le contenu, en suspendre l'accès ou désactiver le compte de son auteur. En cas de signalements répétés, le compte de l'utilisateur concerné peut être suspendu ou supprimé. Les titulaires de droits ne disposant pas d'un compte peuvent adresser leur demande à l'adresse de contact figurant dans les présentes mentions légales, en précisant l'identification précise du contenu concerné (titre du quiz), les motifs juridiques du signalement et les justificatifs des droits invoqués.
9. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d'assurer le bon fonctionnement du service. Toutefois, il ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'interruptions, la disponibilité permanente du site, ni l'absence totale de failles ou dysfonctionnements. L'éditeur ne pourra être tenu responsable d'une interruption temporaire du service, d'une panne de réseau, d'une défaillance d'un prestataire tiers, d'une mauvaise utilisation du site par l'utilisateur, d'un cas de force majeure ou de dommages indirects résultant de l'utilisation du service.
10. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le site. L'utilisateur est invité à la consulter afin de connaître ses droits et les conditions de traitement de ses données.
11. Cookies
Le site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, à la mesure d'audience. Les modalités détaillées sont présentées dans la Politique de cookies disponible sur le site.
12. Sécurité
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données et les systèmes informatiques contre les accès non autorisés, les pertes, les altérations ou les divulgations non autorisées. Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
13. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques et leurs politiques de confidentialité.
14. Force majeure
La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée lorsqu'un manquement résulte d'un événement indépendant de sa volonté, notamment : catastrophe naturelle, panne majeure, cyberattaque, conflit social, décision administrative, défaillance d'un prestataire essentiel.
15. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
16. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales : La Caravane Game – Dimitri Bouville E-mail : lacaravanegame@gmail.com