Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme MUZ QUIZ, éditée par Dimitri Bouville – La Caravane Game. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Identification de l'éditeur
La Caravane Game – Dimitri Bouville Micro-entrepreneur – SIRET : 80424567800029 29 rue du Traité de Rome, 14370 Moult-Chicheboville, France lacaravanegame@gmail.com – https://www.muzquiz.fr
3. Description du service
MUZ QUIZ est une plateforme de divertissement permettant notamment : de créer des quiz personnalisés, de créer des blind tests, d'organiser des parties multijoueurs, de participer à des quiz interactifs, de gérer des classements, de partager des contenus de jeu et d'accéder à des fonctionnalités premium via abonnement. Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon l'offre souscrite.
4. Conditions d'accès
L'accès au service nécessite une connexion Internet, un navigateur compatible et un équipement adapté. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur demeure responsable des coûts liés à sa connexion Internet et à son matériel.
5. Utilisateurs majeurs
Le service est exclusivement réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans. En utilisant MUZ QUIZ, l'utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire. L'éditeur peut suspendre ou supprimer tout compte créé par une personne mineure.
6. Création de compte
Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à : fournir des informations exactes, maintenir ses informations à jour, ne pas usurper l'identité d'un tiers, utiliser une adresse e-mail valide. Chaque utilisateur ne peut créer un compte que pour son propre usage.
7. Sécurité des identifiants
L'utilisateur est seul responsable de son mot de passe, de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte. Il s'engage à conserver ses identifiants confidentiels et à signaler immédiatement toute utilisation non autorisée. L'éditeur ne pourra être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse résultant d'une négligence de l'utilisateur.
8. Connexion via Google ou Discord
MUZ QUIZ peut permettre l'authentification via des services tiers tels que Google et Discord. L'utilisateur accepte que certaines données d'identification nécessaires soient transmises par ces services. L'utilisation de ces services reste soumise à leurs propres conditions d'utilisation.
9. Règles de conduite
L'utilisateur s'engage à respecter les lois en vigueur, les autres utilisateurs et à utiliser le service de bonne foi. Il est notamment interdit de : diffuser du contenu illicite, publier des contenus haineux ou diffamatoires, usurper l'identité d'autrui, porter atteinte aux droits d'un tiers, utiliser le service à des fins frauduleuses, contourner les mesures de sécurité.
10. Lutte contre la triche
Il est interdit : d'utiliser des robots ou logiciels automatisés, de manipuler les scores, de contourner les limitations techniques, de créer plusieurs comptes dans un but frauduleux, de falsifier des résultats, d'exploiter volontairement une faille technique. En cas de fraude, l'éditeur peut suspendre le compte, supprimer les résultats concernés, résilier l'accès au service sans remboursement.
11. Contenus publiés par les utilisateurs
MUZ QUIZ permet à ses utilisateurs de créer, publier et partager des quiz avec la communauté. Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur la plateforme. En publiant un quiz, l'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires sur les contenus qu'il utilise et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, droit à l'image ou autre droit appartenant à un tiers. L'utilisateur reste titulaire de ses contenus mais accorde à MUZ QUIZ une licence non exclusive, gratuite et mondiale permettant l'hébergement, le stockage, l'affichage et l'utilisation technique nécessaires au fonctionnement du service. Il est notamment interdit de publier, importer ou reproduire sans autorisation : des images, illustrations, photographies ou œuvres protégées par le droit d'auteur ; des logos, marques ou éléments graphiques protégés ; des extraits de films, séries, livres, jeux vidéo ou bandes dessinées ; des musiques, vidéos ou enregistrements protégés ; tout contenu dont la diffusion est susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers. La création de quiz portant sur des œuvres, personnages, univers ou licences (par exemple Disney, Marvel, Pokémon, Harry Potter, Star Wars, etc.) est autorisée uniquement lorsque les questions sont rédigées par l'utilisateur et ne reproduisent pas de contenus protégés sans autorisation. Les faits et informations relatifs à une œuvre n'étant pas protégés, l'utilisateur peut interroger sur un univers, mais ne peut en reproduire les contenus protégés (images, affiches, logos, extraits, dialogues, musiques). L'utilisateur garantit MUZ QUIZ contre toute réclamation, action, condamnation ou demande d'indemnisation résultant de la publication d'un contenu dont il est l'auteur. MUZ QUIZ se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout contenu ou tout compte ne respectant pas les présentes dispositions, sans préavis.
12. Contenus interdits
Sont notamment interdits : contenus illégaux, pornographiques, violents, discriminatoires, diffamatoires, portant atteinte à la propriété intellectuelle d'autrui, incitant à la haine ou à la violence. L'éditeur peut supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU sans préavis.
13. Statut de la plateforme (hébergeur)
MUZ QUIZ agit en qualité de plateforme hébergeant des contenus publiés par ses utilisateurs, au sens de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Règlement (UE) 2022/2065 relatif aux services numériques (DSA). Les contenus publiés sont réalisés sous la seule responsabilité de leurs auteurs. MUZ QUIZ n'exerce aucun contrôle systématique des quiz avant leur mise en ligne et n'est soumis à aucune obligation générale de surveillance. Toutefois, dès qu'un contenu manifestement illicite est porté à sa connaissance, MUZ QUIZ s'engage à l'examiner et, le cas échéant, à en retirer l'accès ou à le supprimer dans un délai raisonnable, conformément à la réglementation applicable.
14. Signalement des contenus illicites
Un mécanisme de signalement est mis à disposition directement sur la plateforme : chaque quiz publié par la communauté comporte un bouton « Signaler » permettant à tout utilisateur d'alerter MUZ QUIZ sur un contenu qu'il estime illicite (atteinte au droit d'auteur ou à une marque, contenu choquant, haineux ou illégal, etc.). Le signalement précise le motif et, le cas échéant, les précisions utiles à son traitement. À réception d'un signalement suffisamment motivé, MUZ QUIZ examine la demande dans les meilleurs délais. Lorsque le contenu apparaît manifestement illicite ou porte atteinte aux droits d'un tiers, MUZ QUIZ peut le retirer, en suspendre l'accès ou désactiver le compte de son auteur. Les titulaires de droits ne disposant pas d'un compte peuvent adresser leur demande via les coordonnées de contact figurant dans les mentions légales, en indiquant : leurs coordonnées, la description précise et la localisation du contenu concerné (titre du quiz), les motifs juridiques du signalement et les justificatifs des droits invoqués. En cas de signalements répétés ou de violations répétées des droits de propriété intellectuelle, MUZ QUIZ peut suspendre ou supprimer définitivement le compte de l'utilisateur concerné.
15. Fonctionnalités basées sur l'intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités utilisent des systèmes d'intelligence artificielle pour générer des questions, des propositions de quiz ou des contenus d'assistance. Les résultats générés peuvent contenir des erreurs, des approximations ou des informations incomplètes. L'utilisateur demeure responsable de la vérification des contenus qu'il utilise ou publie. L'éditeur ne garantit pas l'exactitude des contenus générés.
16. Disponibilité du service
L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du service. Toutefois, le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, évolution technique, incident technique ou raisons de sécurité. Aucune disponibilité permanente n'est garantie.
17. Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant MUZ QUIZ sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle : le nom MUZ QUIZ, les logos, l'interface graphique, les bases de données, les éléments visuels, les textes, les logiciels et les contenus créés par l'éditeur. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
18. Suspension ou suppression de compte
L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte notamment en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude, de tentative de piratage, d'usurpation d'identité, de comportement nuisible, de non-paiement ou d'utilisation abusive. La suspension ou la suppression peut intervenir sans indemnité ni remboursement.
19. Responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs prouvés. En aucun cas la responsabilité de l'éditeur ne pourra excéder le montant total effectivement payé par l'utilisateur au cours des douze mois précédant le litige.
20. Force majeure
L'éditeur ne pourra être tenu responsable d'un manquement résultant d'un événement indépendant de sa volonté : catastrophe naturelle, panne majeure, cyberattaque, défaillance d'un prestataire, conflit social, décision administrative.
21. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
22. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. Les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
23. Contact
Dimitri Bouville – La Caravane Game lacaravanegame@gmail.com